Non au projet de loi contre les-dites "Fake News"

Liberté d'expression

 

Non au projet de loi contre les-dites "Fake News"

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Non au projet de loi contre les-dites "Fake News"

 Le Projet de loi contre les Fakes News devrait arriver à l’Assemblée nationale dans les prochains jours. Le Conseil d’État lui-même émet des doutes sur ce projet de loi. 

Ce projet de loi est une atteinte à la liberté d’expression sur plusieurs aspects :

  • Le texte prévoit la possibilité d’interdire un média s’il est d’origine étrangère. Or, comment se ferait ce choix ? CNN (USA) serait un bon média, mais pas RT (russe) ? Le CSA osera-t-il dire qu’Al Jazeera (Qatar) est un organe d’influence islamiste ?
    Le CSA aura la compétence pour retirer la licence d’un média. Or, il est possible de de douter de l’indépendance du CSA
  • La lutte contre les Fakes News serait accentuée en période électorale. Cela veut-il dire que la liberté d’expression sera réduite pour la prochaine présidentielle ?
  • Il s’agit d’un projet de loi pernicieux. Qui peut s’arroger le droit de dire si une information est vraie ou fausse ? Si la France est une démocratie, pourquoi la France doit-elle mettre des organes pour préciser ce qui est vrai de ce qu’il ne l’est pas. La liberté d’expression n’est pas un fondement même de nos démocraties ?
    À moins qu’il y ait d’autres enjeux derrière cette loi. La France veut-elle se rapprocher du Vietnam où 10 000 cyber-policiers sont chargés de surveiller le web ? 
  • Dans la nouvelle démocratie, les géants du Web (google, Facebook…) vont-ils définir la vérité ? Facebook et Google luttent déjà contre les Fake news. En France, le monde a lancé le Decodex afin de dire aux « pauvres citoyens » ce qui est vrai et ce qui ne l’est pas, ce que nous devons lire et ne pas lire… À titre d’exemple, Al Jazeera est considéré comme une source très fiable pour eux.

Quelle est l’utilité de cette loi quand on sait que le droit français contient plusieurs dispositions permettant de lutter contre la diffusion de fausses nouvelles. En effet, la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse prévoit 45 000 € d’amende pour un délit de fausse nouvelle. Il est aujourd'hui possible de condamner des propos injurieux, diffamants…

Quelle est donc l’utilité de ce projet de loi ? Sinon, le renforcement du contrôle de l’État sur l’information ? L’état décidera-t-il de manière subjective quand une information devient  fausse ?

La ministre de la Culture Françoise Nyssen, à l’origine du projet, et le député Richard Ferrand, qui présente la proposition de loi à l’Assemblée nationale, doivent être auditionnés le 22 mai. L’examen de la loi à l’Assemblée nationale devrait quant à lui avoir lieu le 30 mai prochain.

Imaginez-vous le tollé si la Pologne, la Russie ou encore la Hongrie avait fait passer un projet de loi de la sorte

Ce projet de loi est attentatoire à la liberté d’expression

 

 

 

 

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Monsieur le Député, 

Nous souhaiterions savoir quel est l’objectif de cette loi, étant donné qu’un arsenal juridique existe déjà pour condamner les fausses informations et les propos injurieux. 

Ce projet de loi vise-t-il à réduire la liberté d’expression en France ? 

Bien cordialement, 

Sincerely,
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