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Non à la loi sur l'euthanasie ! Dites à la France qu'elle a l'obligation de protéger ses citoyens les plus vulnérables

Non à la loi sur l'euthanasie ! Dites à la France qu'elle a l'obligation de protéger ses citoyens les plus vulnérables
petition author imageCitizenGO France a lancé cette pétition Aux rapporteurs spéciaux des Nations unies et au Haut-Commissariat aux droits de l’homme (HCDH / OHCHR) : - 2025/05/12

Mise à jour du 19 mai, 2025 : Le 17 mai 2025, l'Assemblée nationale a poursuivi l'examen de la proposition de loi sur l'aide à mourir, portée par le député Olivier Falorni. Lors de cette séance, 75 ont voté pour et 41 voix contre. Il ne reste désormais qu'un article à discuter avant le vote final prévu le 27 mai, qui légalisera l’euthanasie en France.


Un projet de loi dangereux progresse à toute vitesse dans les institutions françaises, en ce moment même.


En ce moment même, la France accélère l’adoption d’une loi radicale sur l’euthanasie assistée. En réalité, le texte a déjà été adopté en commission des affaires sociales à l’Assemblée nationale, et sera débattu en séance plénière, avec un vote final attendu la semaine du 27 mai.


Et cette loi ne se limite pas aux malades en phase terminale.


Elle permettrait d’administrer des substances létales à toute personne considérée comme souffrant de "souffrances réfractaires" — même si sa vie n’est pas en danger.


Les personnes concernées pourraient s’auto-administrer ces substances... ou confier ce geste à des professionnels de santé.


Pourtant, aucun référendum national n’a eu lieu. Aucun débat public sérieux, aucune consultation des personnes directement concernées.


Les personnes handicapées, âgées ou économiquement précaires n’ont eu aucune voix dans ce processus.


Ce projet de loi menace les droits humains des citoyens les plus fragiles. Les personnes âgées et handicapées pourraient en subir les conséquences les plus graves.


Les professionnels de santé sont aussi visés : leurs droits de conscience sont attaqués. Médecins et pharmaciens pourraient être sanctionnés s’ils refusent de participer.


Il nous reste un peu de temps — mais très peu.


Pourquoi ce projet est-il si dangereux ? Et pourquoi avons-nous un besoin urgent de l’intervention de l’ONU ?


Ce texte vise à institutionnaliser l’euthanasie, sous prétexte de compassion. Mais le message envoyé est glaçant :


Certaines vies — celles des personnes âgées, handicapées ou souffrantes — vaudraient moins que d’autres.


Nous avons déjà vu ce scénario se dérouler ailleurs :

  • En Belgique, plus d’1 décès sur 20 est aujourd’hui une euthanasie. Des patients non en fin de vie, souffrant de dépression, de stress post-traumatique ou d’autisme, y ont été euthanasiés.

  • Au Canada, le système d’« aide médicale à mourir » a enregistré plus de 13 000 morts assistées l’an dernier — une hausse de 31 %. Certaines personnes ont demandé l’euthanasie parce qu’on leur avait refusé un logement ou des soins à domicile.

La France risque désormais de répéter ces tragédies, avec encore moins de garde-fous.


Le puissant lobby pro-euthanasie ADMD mène une campagne agressive en coulisses, présentant l’euthanasie comme un droit fondamental. Il rejette toute protection, comme les délais obligatoires ou les clauses de conscience pour les soignants.


L’idéologie de l’ADMD véhicule une idée dangereuse : certaines vies — marquées par la dépendance, le vieillissement ou le handicap — seraient moins précieuses.


Si nous n'élevons pas la voix, la leur pourrait être la seule à façonner l'avenir de la France.

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    Nicole J. FRANCE

Préoccupations relatives à la proposition de loi sur l’aide à mourir en France – Risques pour les droits fondamentaux des personnes vulnérables

Madame, Monsieur,


Nous souhaitons porter à votre attention nos profondes préoccupations concernant le projet de loi actuellement en discussion au Parlement français, visant à légaliser l’euthanasie.


Bien que ce texte prétende être encadré, il soulève de sérieuses interrogations quant à sa compatibilité avec les obligations internationales de la France en matière de droits humains, notamment en ce qui concerne :

  • Le droit à la vie (article 6 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques),

  • L’interdiction de la discrimination fondée sur le handicap, l’âge ou la condition sociale,

  • Le droit à l’intégrité physique et mentale,

  • Le droit à des soins palliatifs équitables et accessibles.

Points de préoccupation spécifiques :

  • Atteinte disproportionnée aux droits des personnes handicapées et âgées, dont les vies pourraient être perçues comme « moins dignes d’être vécues ».

  • Risque de pressions sociales ou économiques sur les personnes vulnérables, en l’absence de garanties suffisantes contre les abus.

  • Absence de consensus médical clair sur les critères d’irréversibilité et de souffrances réfractaires invoqués dans le projet.

  • Inégal accès aux soins palliatifs, aggravant une situation où « l’aide à mourir » pourrait apparaître comme une solution par défaut.

  • Manque de consultation inclusive des groupes les plus directement concernés dans l’élaboration de la loi.

Nous appelons les titulaires de mandat que vous représentez à :

  • Publier une déclaration publique conjointe exprimant vos inquiétudes face à ce projet de loi.

  • Envoyer une communication officielle au gouvernement français, l’exhortant à suspendre l’examen du texte.

  • Recommander une étude d’impact indépendante, incluant les points de vue des personnes âgées, des personnes handicapées et des personnes en situation de précarité.

Nous vous rappelons que vous avez pour mission de défendre et de promouvoir les droits de l’homme, sur la base des déclarations et des traités adoptés dans le cadre des Nations unies.


L’interdiction de tuer est un principe fondamental des droits humains, qui ne souffre aucune exception — même sous une forme dite volontaire ou médicale.


La Convention européenne des droits de l’homme affirme clairement que « la mort ne peut être infligée à quiconque intentionnellement » (article 2), et le Pacte international relatif aux droits civils et politiques garantit que « le droit à la vie est inhérent à la personne humaine » (article 6).


Nous comptons sur votre engagement pour rappeler à la France ses obligations internationales. Votre intervention peut protéger d’innombrables vies et réaffirmer le principe fondamental selon lequel chaque vie humaine possède une dignité égale et intrinsèque.


Nous vous remercions pour votre vigilance et votre engagement en faveur des droits des plus vulnérables.


Veuillez recevoir, Madame, Monsieur, l’expression de notre haute considération.


[Votre nom]