Déclassifions le rapport secret du Conseil d'Etat sur l'instruction en famille !

Pétition à l’attention de: Aux sénateurs pour qu'ils agissent envers Jean-Michel Blanquer et Jean Castex

 

Déclassifions le rapport secret du Conseil d'Etat sur l'instruction en famille !

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Déclassifions le rapport secret du Conseil d'Etat sur l'instruction en famille !

La loi sur les principes républicains vient d'être votée par les députés en première lecture avec son article 21 sur l'instruction en famille : il institue un régime d'interdiction avec dérogations, une grave atteinte à cette liberté fondamentale et constitutionnelle.

Le gouvernement a toujours nié qu'il puisse y avoir la moindre objection constitutionnelle.

Or, il existe un rapport secret du Conseil d'Etat, le rapport Bergeal, du nom de la conseillère d'Etat Catherine Bergeal, que les Ministres Castex et Blanquer ont sur leur bureau, et qui conclut à l'inconstitutionnalité de cet article 21. Des sénateurs confirment son existence. Eux seuls sont habilités à exiger la levée du secret sur ce rapport.

Nous, parents d'enfants instruits en famille et simples citoyens, demandons aux sénateurs d'exiger du gouvernement la levée du secret sur ce rapport Bergeal !

-- En contactant en plus votre sénateur, vous nous donnez une chance supplémentaire de lever ce secret ! --

Cette pétition a été créée par un citoyen ou une association qui n'est pas affilié(e) à CitizenGO. CitizenGO n'est donc pas responsable de son contenu.
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Nous, parents d'enfants instruits en famille et simples citoyens, demandons aux sénateurs d'exiger du gouvernement la levée du secret sur ce rapport Bergeal !

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