Pétition à l’attention des Parlementaires
Non à la Loi Santé de Marisol Touraine
Non à la Loi Santé de Marisol Touraine
Les « Précurseurs », en hommage à Saint Jean Baptiste, sont conscients que, après avoir longtemps expulsé Dieu de la Cité, les combats de civilisation qui se livrent actuellement sont spirituels avant tout et ne pourront se gagner qu’en faisant appel au Christ, sans le confiner exclusivement dans les églises et les espaces privés.
Des catholiques décomplexés en somme qui ont leur mot à dire sur le monde, la société, ses lois, le Bien Commun, celui qui bénéficie à tous sans être imposé à chacun.
Des catholiques qui promeuvent ouvertement, dans la continuité de l’appel du Pape François devant le parlement européen, « l’espérance dans le Seigneur qui transforme le mal en bien, et la mort en vie ». Des catholiques qui mettent leur « confiance en l’homme, non pas tant comme citoyen, ni comme sujet économique, mais en l’homme comme personne dotée d’une dignité transcendante ». Des catholiques qui reconnaissent qu’une personne digne « possède des droits inaliénables dont elle ne peut être privée au gré de certains, et encore moins au bénéfice d’intérêts économiques ».
Des catholiques qui ne peuvent ainsi se taire quand ils constatent à quel point la loi de santé de Marisol Touraine, nuit aussi gravement à la santé des personnes et de leur entourage (médecins, sages-femmes, embryons, fœtus…)
Nous vous invitons au-delà de la pétition, à interpeller vos députés et sénateurs en retrouvant leurs coordonnées ici, et en les incitant à faire preuve d’acte de présence…s’ils veulent espérer une continuité de présence après les prochaines élections :
- Liste des députés : http://www.assemblee-nationale.fr/qui/xml/liste_alpha.asp
- Liste des sénateurs : http://www.senat.fr/senateurs/senatl.html
Enfin, nous vous demandons de relayer massivement la campagne sur Facebook et Twitter, en interpellant ministres, députés et sénateurs, via les hashtags : #AVoteSanté #LoiSantéMortifère #LoiSantéNuitAVotreSanté #LoiSantéNon
Petite revue de presse de cette loi fourre-tout, où l’on retrouve pêle-mêle, au-delà du tiers payant, un lot de mesures disparates sur l'IVG, le tabac, les salles de shoot ou encore l'obésité.
Pourquoi il faut soutenir médecins et cliniciens contre la loi Touraine
« Le texte de loi actuel, s'il était voté, marquerait probablement un point de non-retour dans ce virage étatique. Le service territorial de santé au public transfère définitivement le pouvoir d'organisation des soins aux mains de l'État, via les agences régionales de santé. Le «nouveau» service public hospitalier vise à sortir le système hospitalier du secteur concurrentiel pour la majorité de la population. La généralisation du tiers payant, qui n'a rien de social, est incontestablement un moyen de renforcer la mainmise de l'administration sur les médecins libéraux. Cette mesure est dans la logique du modèle anglais où la maîtrise de la consommation des soins n'est pas portée par les professionnels de santé et les usagers mais par l'État. Sans parler de son coût de mise en place et de gestion (plus d'un milliard d'euros par an) et de son effet inflationniste (sauf à rationner les soins) qui affaibliront encore un peu plus l'Assurance-maladie et son rôle solidaire.
Notre système de santé s'est construit au XXe siècle autour de trois valeurs: la liberté, la responsabilité et la solidarité. Ces valeurs se sont déclinées sous la forme d'une sécurité sociale qui assure la solidarité entre les bien-portants et les malades, des professionnels de santé libéraux en ville pleinement responsables de leurs actes et de la gestion de leurs outils de travail, et une offre concurrente publique et privée à l'hôpital garante de l'équité et de la qualité. Au cœur de ce système se trouve l'usager libre de consulter et de mettre en concurrence sans limite et sans barrière financière une des meilleures excellences cliniques au monde à proximité de chez lui. C'est ce système qui a hissé la France au zénith sanitaire, c'est son démantèlement ces vingt dernières années qui nous plonge dans la crise.
Les professionnels et établissements de santé, appuyés par l'opinion publique, ont une occasion historique de tourner la page de vingt ans d'erreur et d'errance politique en matière de politique de santé. La condition à cela est l'obtention du retrait définitif du texte et sa réécriture sur les bases d'une refondation de notre modèle de santé pour l'adapter aux enjeux du XXIe siècle. »
Avortement : l'Assemblée Nationale veut imposer des quotas aux établissements de santé
« L'article 38 du projet de loi Santé définit les objectifs pluriannuels des agences régionales de santé (ARS). Parmi ces objectifs, l’amendement n°2175 vise à introduire dans la loi un objectif en matière d'IVG qui liera les ARS aux établissements de santé.
Si cette disposition est maintenue dans le projet de loi par le Sénat, les ARS devront prévoir des plans d'action pour l'IVG, contractualisant avec les établissements de santé sur un objectif de volume d’activité d’IVG par rapport au volume de leur activité d’obstétrique (cf. FRIDA : un nouveau plan d’action pour améliorer l’accès à l’IVG).
Le nombre d'IVG qu'un établissement de santé devra réaliser dans l'année sera donc prévu à l’avance par établissement, ce qui revient à imposer un quota d’IVG pour chaque établissement de santé. »
Don d'organes : les familles n'auront plus leur mot à dire
« Mais cet amendement voté par les députés est fortement critiqué depuis plusieurs semaines, en particulier par les associations de donneurs. "Faire participer la famille dans l'acte de générosité que constitue le don, comme c'est le cas aujourd'hui, est primordial et important pour le travail de deuil. Comment accepter qu'une infirmière coordinatrice arrive en disant simplement 'le défunt n'est pas inscrit au registre des refus, je viens prélever des organes'?", s'inquiètait Pierre Noir, vice-président de France Adot, la fédération des Associations pour le don d'organes, interrogé par L'Express.
Une crainte partagée par le corps médical. "Son application conduira de manière inéluctable à une perte de la notion de don pour tout ce qu'il contient d'humanité", déplorent des médecins et des infirmiers des coordinations hospitalières de prélèvements d'organes et tissus, dans Le Figaro. »
«On veut donner l'impression que l'IVG est un acte banal»
« LE FIGARO - À quoi sert la semaine de réflexion obligatoire pour une IVG ?
Sophie Marinopoulos - Ce délai de réflexion a été instauré pour permettre aux femmes de faire la part des choses dans leur décision, de déterminer de ce qui relève de leur choix et d'écarter les pressions extérieures, qu'elles soient sociales, familiales ou conjugales. Il s'agit de les aider à éviter de prendre une décision qui ne soit pas la leur. En proposant de supprimer la semaine de réflexion, on veut donner l'impression que l'IVG est un acte banal. Mais une grossesse - qu'elle soit interrompue ou menée à terme - est toujours un temps particulier qui marque la femme dans ce qu'elle est, ce qu'elle vit.
LE FIGARO - Mais les femmes qui sont décidées à avorter disent vouloir aller le plus vite possible
Sophie Marinopoulos - Dans l'immédiateté, les femmes veulent en effet que cela aille le plus vite possible car leur décision est prise. Mais le principe de cette semaine de réflexion n'est pas de les faire changer d'avis ou de les faire attendre mais de marquer une temporalité psychique dans cette décision. Choisir de pratiquer une IVG, c'est une décision qui a des répercussions. Le plus pertinent serait qu'on leur propose un accompagnement. Dans les années 80, il est vrai que certains médecins prenait un malin plaisir à faire durer ce délai mais cela ne me semble pas être le cas aujourd'hui. »
Autorisation des salles de shoot : «Une incitation à la drogue»
En termes de santé et de sécurité, ce serait une catastrophe. On va en effet créer pour la première fois en France des zones de non-droit où le trafic et la consommation de stupéfiants seront autorisés.
Contrairement à ce que dit Marisol Touraine, il faut savoir qu'autour de ces salles de shoot il y a un périmètre de sécurité dans lequel la police n'a pas le droit d'approcher pour ne pas stresser les toxicomanes. Les dealers vont évidemment tous s'y engouffrer, comme on peut l'observer dans les pays qui expérimentent déjà ces lieux. Je plains les habitants qui vivront autour de ces salles. Le rapport de Santé publique et du territoire a totalement caché les propos des policiers : quand un toxicomane est fixé à un endroit, il n'en bouge plus. Ces toxicomanes vont donc être rivés autour de la salle de shoot. Il y a aura forcément des agressions - la drogue coûte cher. Et la police ne pourra même pas faire son travail puisqu'elle n'aura pas le droit d'approcher ces zones.
A partir du moment où l'on favorise la consommation, le trafic et le transport, on arrive à une légalisation des drogues. On va ainsi créer quelque chose qui ne s'est jamais vu en France : une inégalité des Français devant la justice. Quelqu'un qui se drogue ou deale à deux rues des salles de shoot ira en prison tandis que le toxicomane installé dans la salle pourra faire ce qu'il veut grâce à la ministre de la Santé.
Les chiffres publiés vendredi dernier soulignent une explosion de la consommation des drogues chez les jeunes de 18 à 25 ans - en particulier la consommation de cocaïne qui a fortement augmenté. Ces jeunes sont majeurs : ils pourront désormais aller consommer leurs substances dans ces salles de shoot : il s'agit vraiment d'une promotion et d'une incitation à la consommation de drogues.
Avortement : encore et toujours plus…
http://www.bvoltaire.fr/philipperodier/avortement-encore-et-toujours-plus,169896
« Ainsi donc, sur proposition de deux députées PS, l’Assemblée nationale vient de voter l’abandon des sept jours de réflexion que la loi IVG de 1975 avait instaurés. Ce délai de sept jours avait pour but de permettre aux femmes (les hommes n’existent pas dans la loi IVG, officialisant leur marginalisation et leur déresponsabilisation) de prendre le temps de décider après une juste information sur cet acte et ses conséquences (juste information qui n’a jamais été mise en œuvre par les pouvoirs publics). Ce délai « imposé aux femmes », comme on peut le lire dans la pensée unique des médias, leur était offert pour discerner et peser leur décision face à un acte grave.
Avec la loi de 1975, l’IVG demeurait en réalité interdite. Elle était seulement dépénalisée en cas de recours en raison « d’une situation de détresse » de la femme. Il n’y avait donc pas de droit à l’avortement sauf dans l’esprit des militants pro-IVG et des médias et politiques acquis à leur cause. Ce qui faisait quand même beaucoup de monde, et avec une grande capacité d’influence ».
Questionnement éthique et observations concernant la contre-indication permanente du don de sang pour tout homme déclarant avoir eu une ou des relation(s) sexuelle(s) avec un ou plusieurs homme(s)
Ces estimations (qui doivent être prises en compte comme des ordres de grandeur et non comme des données précises) concluent donc à une incidence 200 fois plus élevée de l’infection par le VIH dans la population des hommes ayant eu, au cours des 12 derniers mois, des relations sexuelles avec des homme(s), que dans la population des personnes nées en France n’ayant eu que des relations hétérosexuelles.
La recherche sur l'embryon s'invite dans le projet de loi santé
« Ce nouveau régime de recherche sur l’embryon à des fins d’AMP adopté vendredi 10 avril 2015 par les députés libéralise fortement les recherches sur l’embryon en France.
Destruction d’embryons. Alors que l’ancien régime des études sur l’embryon dans le cadre de l’AMP était impérativement « au bénéfice de l'embryon » et ne portait « pas atteinte à l’embryon », le nouveau régime de recherches sur l’embryon menées dans le cadre de l’AMP ne précise ni que les recherches seront faites au bénéfice de l’embryon, ni qu’elles ne porteront « pas atteinte à l'embryon » : dès lors rien ne s’oppose à ce que l’embryon humain soit détruit par les interventions des chercheurs.
L’ABM ne contrôlera plus ces recherches. Alors que les recherches sur l’embryon sont soumises à autorisation de l’Agence de la Biomédecine (ABM) (article L.2151-5 du code de la santé publique), les recherches sur l’embryon à des fins d’AMP ne seront pas contrôlées par l’ABM. »
Modification de la loi sur l’interruption volontaire de grossesse
http://www.diocese-avignon.fr/spip/Mot-de-l-eveque-5579
« Qu’on ait le droit d’attendre huit jours pour acheter un matériel, et qu’on ait le droit de tuer l’enfant que l’on porte ! - ce qui est, pour redire ce que Mère Teresa disait, le crime le plus odieux qui soit, car une mère en vient à vouloir tuer l’enfant qu’elle porte en son sein, porter atteinte à la vie que l’on porte.
Je crois vraiment que les députés qui siègent la nuit feraient mieux de se reposer davantage pour pouvoir mieux travailler, dans de meilleures conditions, dans la journée, car ces votes de nuit qui passent inaperçus sont des scandales pour l’Humanité. Lorsque j’entends des députés de gauche, de droite, du centre, me dire "Monseigneur, ce n’est pas si grave que cela, c’est le sens de la société d’aujourd’hui"... je m’excuse, un enfant n’est pas une voiture ou une machine à laver.
Je ne donne pas seulement mon avis en tant qu’évêque, je le donne d’abord en tant qu’homme. En tant que citoyen, j’ai aussi le droit de m’exprimer ; je ne vois pas pourquoi on aurait le droit, parce qu’on est ministre de la santé, de proposer des choses qui sont contre toute anthropologie. Demandez aux philosophes, aux médecins scientifiques : ils vous diront tous qu’un foetus est déjà un enfant en devenir, une personne humaine en devenir ; ce n’est pas une chose. »
Projet de loi santé: vers la fin du secret médical ?
http://www.charentelibre.fr/2015/04/07/projet-de-loi-sante-vers-la-fin-du-secret-medical,1948908.php
« Mais en plus de ces craintes techniques, se posent des questions d'éthique, qu'a notamment soulevé Emmanuel Hirsch : "En matière génétique, par exemple, on aura à l’avenir beaucoup plus d’informations sur le devenir d’une personne, sur les maladies qu’elle développera dans son futur. Qu’est-ce qu’on va faire de ces données ? Il ne faudrait pas qu’elles soient détournées à des fins politiques." »
Complétez votre signature
Signez cette pétition maintenant!
Pétition à l’attention des Parlementaires
Chers Députés,
La loi de santé de Marisol Touraine, après un vote favorable en première lecture le 11 avril dernier où seulement 35 députés étaient présents, sera présentée au vote solennel à l'Assemblée Nationale le mardi 14 avril.
Chers Sénateurs,
Cette loi sera ensuite soumise à votre accord.
Cette loi, véritable fourre-tout sans cohérence, renforçant le contrôle de l’Etat et déresponsabilisant le patient, a suscité une opposition frontale de l’ensemble du corps médical et de nombre de citoyens inquiets de la pérennité de notre système de santé chaque jour plus onéreux.
Sachez qu’à travers cette pétition, nous voulons vous signifier, à vous Députés, et aussi à vous Sénateurs, notre opposition fondamentale à cette loi compte tenu de sa dangerosité et de son immoralité, comme en témoignent la sélection d’articles ci-dessous :
Article 7 bis : autorisation du don de sang pour les homosexuels masculins, en dépit de l'avis négatif du Comité consultatif national d'éthique du 30 mars dernier. Le CCNE recommande en effet de ne pas revenir sur l’interdiction permanente qui s’applique aux hommes ayant eu dans leur vie au moins un rapport sexuel avec un autre homme, puisque l’incidence de l’infection par le VIH chez ces personnes est 200 fois plus élevée que dans la population des personnes nées en France n’ayant eu que des relations hétérosexuelles.
Article 9 : autorisation des salles de shoot. On va en effet créer pour la première fois en France des zones de non-droit où le trafic et la consommation de stupéfiants seront autorisés. En termes de santé et de sécurité, ce serait une catastrophe.
Article 17 bis : suppression du délai de réflexion avant une IVG. La loi prévoit un délai de rétractation quand il s’agit d’acheter une machine à laver ou une voiture sur Internet. Mais pas quand il s'agit d’avorter de son propre enfant, banalisant ainsi un acte qui n’a rien d’anodin. Une grossesse - qu'elle soit interrompue ou menée à terme - est toujours un temps particulier qui marque la femme dans ce qu'elle est, ce qu'elle vit.
Article 18 : généralisation du tiers payant, qui entraînera du travail supplémentaire pour les praticiens, sera économiquement coûteux car il conduira les patients déresponsabilisés à ne pas être attentifs à leurs dépenses de santé et obligera les médecins à faire des avances de trésorerie avant d'être remboursés par la Sécu ou les mutuelles. Une mesure qui provoquera ainsi une explosion des dépenses de santé d’un système déjà au bord de la banqueroute.
Article 46 ter : don d'organes rendu "obligatoire" sans opposition préalable. L’État, agent moral qui dirige nos vies, a étendu son domaine sur nos corps, qui ne nous appartiennent plus, en organisant post mortem leur utilisation rationnelle et sociale, leur dispersion solidaire et économique, sans notre consentement.
Article 37 : amplification des recherches sur l'embryon. Ce nouveau régime de recherche sur l’embryon à des fins d’AMP (assistance médicale à la procréation) libéralise fortement les recherches sur l’embryon en France. Alors que l’ancien régime des études sur l’embryon dans le cadre de l’AMP était impérativement « au bénéfice de l'embryon » et ne portait « pas atteinte à l’embryon », le nouveau régime de recherches sur l’embryon menées dans le cadre de l’AMP ne précise ni que les recherches seront faites au bénéfice de l’embryon, ni qu’elles ne porteront « pas atteinte à l'embryon » : dès lors rien ne s’oppose à ce que l’embryon humain soit détruit par les interventions des chercheurs.
Article 38 : établissement d'un quota d'IVG pour chaque établissement de santé. Les objectifs seront sans doute fixés selon ceux de l’ARS d'Ile-de-France qui considère que pour quatre accouchements effectués, les établissements réalisent une IVG. Ainsi, chaque hôpital devra prochainement pratiquer impérativement 1 IVG pour 4 accouchements.
Article 47 : risque de disparition du secret médical par mise à disposition des données de santé. Avec des risques de fuites d’informations sensibles si, à un moment donné, la confidentialité est rompue.
Cette loi de « santé » nous inquiète ainsi au plus haut point, et nous vous demandons de vous mobiliser contre elle avec la plus grande fermeté.
Pétition à l’attention des Parlementaires
Chers Députés,
La loi de santé de Marisol Touraine, après un vote favorable en première lecture le 11 avril dernier où seulement 35 députés étaient présents, sera présentée au vote solennel à l'Assemblée Nationale le mardi 14 avril.
Chers Sénateurs,
Cette loi sera ensuite soumise à votre accord.
Cette loi, véritable fourre-tout sans cohérence, renforçant le contrôle de l’Etat et déresponsabilisant le patient, a suscité une opposition frontale de l’ensemble du corps médical et de nombre de citoyens inquiets de la pérennité de notre système de santé chaque jour plus onéreux.
Sachez qu’à travers cette pétition, nous voulons vous signifier, à vous Députés, et aussi à vous Sénateurs, notre opposition fondamentale à cette loi compte tenu de sa dangerosité et de son immoralité, comme en témoignent la sélection d’articles ci-dessous :
Article 7 bis : autorisation du don de sang pour les homosexuels masculins, en dépit de l'avis négatif du Comité consultatif national d'éthique du 30 mars dernier. Le CCNE recommande en effet de ne pas revenir sur l’interdiction permanente qui s’applique aux hommes ayant eu dans leur vie au moins un rapport sexuel avec un autre homme, puisque l’incidence de l’infection par le VIH chez ces personnes est 200 fois plus élevée que dans la population des personnes nées en France n’ayant eu que des relations hétérosexuelles.
Article 9 : autorisation des salles de shoot. On va en effet créer pour la première fois en France des zones de non-droit où le trafic et la consommation de stupéfiants seront autorisés. En termes de santé et de sécurité, ce serait une catastrophe.
Article 17 bis : suppression du délai de réflexion avant une IVG. La loi prévoit un délai de rétractation quand il s’agit d’acheter une machine à laver ou une voiture sur Internet. Mais pas quand il s'agit d’avorter de son propre enfant, banalisant ainsi un acte qui n’a rien d’anodin. Une grossesse - qu'elle soit interrompue ou menée à terme - est toujours un temps particulier qui marque la femme dans ce qu'elle est, ce qu'elle vit.
Article 18 : généralisation du tiers payant, qui entraînera du travail supplémentaire pour les praticiens, sera économiquement coûteux car il conduira les patients déresponsabilisés à ne pas être attentifs à leurs dépenses de santé et obligera les médecins à faire des avances de trésorerie avant d'être remboursés par la Sécu ou les mutuelles. Une mesure qui provoquera ainsi une explosion des dépenses de santé d’un système déjà au bord de la banqueroute.
Article 46 ter : don d'organes rendu "obligatoire" sans opposition préalable. L’État, agent moral qui dirige nos vies, a étendu son domaine sur nos corps, qui ne nous appartiennent plus, en organisant post mortem leur utilisation rationnelle et sociale, leur dispersion solidaire et économique, sans notre consentement.
Article 37 : amplification des recherches sur l'embryon. Ce nouveau régime de recherche sur l’embryon à des fins d’AMP (assistance médicale à la procréation) libéralise fortement les recherches sur l’embryon en France. Alors que l’ancien régime des études sur l’embryon dans le cadre de l’AMP était impérativement « au bénéfice de l'embryon » et ne portait « pas atteinte à l’embryon », le nouveau régime de recherches sur l’embryon menées dans le cadre de l’AMP ne précise ni que les recherches seront faites au bénéfice de l’embryon, ni qu’elles ne porteront « pas atteinte à l'embryon » : dès lors rien ne s’oppose à ce que l’embryon humain soit détruit par les interventions des chercheurs.
Article 38 : établissement d'un quota d'IVG pour chaque établissement de santé. Les objectifs seront sans doute fixés selon ceux de l’ARS d'Ile-de-France qui considère que pour quatre accouchements effectués, les établissements réalisent une IVG. Ainsi, chaque hôpital devra prochainement pratiquer impérativement 1 IVG pour 4 accouchements.
Article 47 : risque de disparition du secret médical par mise à disposition des données de santé. Avec des risques de fuites d’informations sensibles si, à un moment donné, la confidentialité est rompue.
Cette loi de « santé » nous inquiète ainsi au plus haut point, et nous vous demandons de vous mobiliser contre elle avec la plus grande fermeté.
