Politique de confidentialité

Politique de confidentialité

a) Introduction

Cette politique de confidentialité (ci-après appelée « Politique ») vise à réglementer le traitement des données personnelles effectuées par la Fondation CitizenGO (ci-après dénommée « CitizenGO »), avec son siège social situé à Paseo de Habana, 200, 28 036 Madrid (Espagne) et C.I.F. G-86736998, à travers le site Web www.citizengo.org (y compris toutes ses versions traduites et ci-après dénommées « site »).

CitizenGO est engagé à protéger votre vie privée en ligne. Nous sommes également membres et gérons votre vie privée de la même manière que nous gérons la nôtre. Nous partageons cette Politique de confidentialité avec vous, afin que vous soyez informé de la manière dont nous gérons vos données personnelles, et pour vous dire les efforts que nous faisons afin de garder vos données sûres et confidentielles.

Nous vous remercions de lire avec attention la suite de ce texte, afin que vous compreniez notre politique et nos pratiques liées à la gestion et au traitement de vos données personnelles. En utilisant ou accédant au site, vous approuvez cette Politique de confidentialité.

Cette politique s’applique seulement aux données récupérées sur le site (citizenGO), et ne s’applique pas à l’information prise sur d’autres sites web affiliés, sur les sites web ou applications de tierces parties qui peuvent être redirigées sur notre site ou accessibles directement depuis notre site. Cette politique s’applique également aux contacts que vous avez avec CitizenGO en dehors d’Internet (« offline »).

Cette politique peut changer dans le temps (voir Changements à la politique de confidentialité) ; une utilisation continue du site implique que vous acceptez ces changements. Nous vous remercions de lire et de relire périodiquement la Politique, afin de rester au fait des changements. Quoi qu’il en soit, nous publierons visiblement sur notre site web tout nouveau changement substantiel, et vous serez informé par mail.

b) Identité et coordonnées de l’organisme responsable

Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/179, General Data Policy Regulation (ci-après dénommé « GDPR »), CitizenGO souhaite vous informer que les données personnelles fournies via les formulaires en ligne disponibles sur notre plateforme seront intégrées dans un registre de traitement des données. Le responsable du traitement des données personnelles et le titulaire de l’inscription est CitizenGO.

Si vous avez des questions concernant la protection des données, vous pouvez nous contacter en utilisant le formulaire de contact à www.citizengo.org/fr/contact.

c) Objet et motifs légaux du traitement

Avec les informations que vous nous fournissez, nous collectons certaines informations supplémentaires pour nous aider à améliorer nos campagnes et être en mesure de mieux remplir notre mission commune de combler le fossé entre le monde que nous avons et le monde que la majorité des gens aimerait avoir. 

Les données personnelles obtenues via le site seront utilisées à des fins suivantes :

  • Enregistrer un utilisateur ou un membre de la communauté CitizenGO : CitizenGO utilisera les données que vous avez mises dans les formulaires en ligne pour vous enregistrer et vous permettre de profiter des avantages que possède un utilisateur ou un membre de la communauté CitizenGO. La base de la légitimité qui permet à CitizenGO de traiter légalement vos données à cette fin est le consentement, conformément à l’article 6.1 du GDPR. Nous vous informons que vous pouvez retirer le consentement à cette fin à tout moment sans préjudice de votre statut en tant qu’utilisateur ou membre de CitizenGO.
  • Gérez la pétition que vous créez dans le but de la publier et de l’envoyer au destinataire auquel elle est destinée : CitizenGO utilise les données que vous entrez dans le site pour vous permettre de diffuser la campagne et de la partager avec vos amis, votre famille et d’autres personnes. Dans le cas où une pétition génère un soutien important, CitizenGO peut le publier dans sa communauté. De plus, CitizenGO peut fournir aux destinataires un résumé de vos campagnes. La base de la légitimité permettant à CitizenGO de traiter légalement vos données à cette fin est le consentement, conformément à l’article 6.1 du GDPR.
  • Pour signer d’autres campagnes qui sont suggérées sur la plateforme et les soutenir afin d’atteindre leurs objectifs : CitizenGO traite vos données afin de vous permettre et/ou vous permettre de signer les pétitions et pétitions CitizenGO d’autres utilisateurs et de soutenir leurs campagnes. La base de la légitimité qui permet à CitizenGO de traiter légalement vos données à cette fin est le consentement, conformément à l’article 6.1 du GDPR.
  • Pour vous envoyer des communications de marketing digital sur d’autres campagnes que nous pensons susceptibles de vous intéresser : CitizenGO utilise vos données personnelles pour vous envoyer des communications par e-mail ainsi que des messages de remerciement et autres au nom de l’auteur de la pétition ; communication relative à la pétition que vous avez signée et autres pétitions susceptibles de vous intéresser, articles sur des sujets spécifiques ou sur CitizenGO : communication sur le soutien financier à des causes spécifiques ou financement collectif (crowdfunding) d’une campagne spécifique, communication sur la possibilité ; si vous nous fournissez votre numéro de téléphone ou votre adresse postale, bien que ce ne soit pas obligatoire, nous pouvons vous contacter par téléphone, SMS sur des sujets liés au programme de donation, ou vous informer concernant d’autres façons de soutenir nos campagnes ou des invitations à des événements CitizenGO. La majeure partie de la communication marketing est envoyée via email et occasionnellement à travers les médias sociaux. La base de la légitimité qui permet à CitizenGO de traiter légalement vos données à cette fin est le consentement, conformément à l’article 6.1 du GDPR.
  • Pour envoyer une communication électronique via le site aux destinataires de la pétition afin de communiquer plus personnellement avec eux sur votre pétition : CitizenGO utilise vos données personnelles pour établir un contact par email avec les destinataires des pétitions que vous signez par exemple les dirigeants politiques. La base de la légitimité qui permet à CitizenGO de traiter légalement vos données à cette fin est le consentement, conformément à l’article 6.1 du GDPR.
  • Pour offrir un support informatique en cas de problème avec le site que vous rencontrez : CitizenGO traite les données que vous entrez dans le site afin de vous fournir un support informatique qui résoudra toute incidence technique que vous pourriez rencontrer lors de l’utilisation de notre site. La base de la légitimité qui permet à CitizenGO de traiter légalement vos données à cette fin est le consentement, conformément à l’article 6.1 du GDPR.
  • Réalisez des enquêtes qui permettent à CitizenGO de rationaliser ses campagnes et ses activités : CitizenGO peut utiliser les données que vous saisissez dans les enquêtes auxquelles vous participez pour rationaliser et mener de nouvelles campagnes en fonction de vos intérêts. La base de la légitimité qui permet à CitizenGO de traiter légalement vos données à cette fin est le consentement, conformément à l’article 6.1 du GDPR. Nous vous informons que CitizenGO n’oblige jamais ses utilisateurs à remplir des enquêtes.
  • Gérer les dons que vous faites volontairement à CitizenGO : CitizenGO gère vos coordonnées bancaires afin de réaliser les transactions pertinentes de dons (ponctuels et réguliers) que vous souhaitez faire parvenir à CitizenGO. La base de la légitimité qui permet à CitizenGO d’utiliser légalement vos données en accord avec l’article 6.1 du GDPR. Vos données de carte de crédit sont collectées et traitées sur notre page de don via une plate-forme de paiement tiers et sont donc soumises à la politique de confidentialité de ces tiers. Nous n’avons aucun contrôle et nous ne sommes pas responsables du processus de collecte, l’utilisation et la diffusion de vos informations personnelles par des tiers. Nous recevons uniquement des informations sur le montant du paiement, nous ne stockons pas ou enregistrer votre numéro de carte de crédit dans nos systèmes.

Les données personnelles collectées aux fins mentionnées seront conservées pendant que vous continuez à être un utilisateur ou un membre de CitizenGO. Une fois la période mentionnée terminée, CitizenGO vous informe qu’il conservera vos données personnelles bloquées pendant 5 ans dans le seul but d’assumer les responsabilités de toute nature qui pourraient survenir. Vos données seront supprimées une fois ces responsabilités expirées.

d) Sécurité des données

Lorsque vous fournissez à CitizenGO vos informations personnelles, nous prenons toutes les mesures nécessaires pour nous assurer que vos informations sont traitées de manière sécurisée et confidentielle. Malheureusement, aucune transmission de données via Internet ne peut être garantie à 100 %. Pour cette raison, CitizenGO a mis en place des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher leurs destructions, perte, accès illégal ou altération illégale. Ces mesures prenaient en compte des critères tels que la portée, le contexte et le but du traitement des données, les conditions techniques et les risques existants.

De plus, l’utilisateur est responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe qu’il utilise lorsqu’il accède à différentes zones de notre site, qu’il l’ait fourni ou que nous lui ayons fourni le mot de passe. Nous vous demandons de ne pas partager votre mot de passe avec quelqu’un.

Dans certaines circonstances, lorsque nous avons la certitude que des membres utilisent abusivement notre système, ou de manière malveillante, nous pouvons nous adresser aux agences chargées de faire respecter la loi. CitizenGO peut alors révéler des données personnelles à ces agences, y compris des noms et adresses.

e) Enfants

CitizenGO ne demande ni ne récupère de données personnelles d’enfants. Les internautes de moins de 16 ans qui utilisent notre site web doivent le faire sous responsabilité parentale, ou sous celle de leur tuteur légal. Ils ne doivent fournir aucune identification personnelle. Les moins de 16 ans ne peuvent pas par exemple, faire un don ; ils ne devraient pas fournir leurs nom, adresse ou autre information ni utiliser l’outil de communication mail de CitizenGO.

f) Cookies

Certaines sections du site web sont protégées par mot de passe. Nous utilisons des cookies (petits fichiers de données qui sont générés par le navigateur Internet de l’utilisateur, et qui sont sous contrôle de votre navigateur) afin de vous permettre de revenir sur le site web protégé sans avoir à donner de nouveau votre mot de passe, mais aussi afin d’optimaliser votre visite du site en recherchant, par exemple, le type de mail que vous utilisez et maximiser sa compatibilité avec notre système.

Pour en savoir plus sur la Politique concernant les cookies de CitizenGO, cliquez ici : www.citizengo.org/fr/cookies.

g) Parcours des données URL

Les adresses URL dont il est fait référence dans les mails peuvent contenir un identificateur qui nous permet de reconnaître la personne qui suit une activité sur notre site web. Nous utilisons ces adresses URL pour simplifier le processus de signature des pétitions et compléter les enquêtes. Parfois, nous pouvons afficher une adresse URL abrégée faisant référence à une adresse URL plus grande, ayant un identificateur. Nous agissons ainsi afin de simplifier la présentation, pour prévenir que les liens se rompent en étant copiés, et pour assurer la compatibilité avec des programmes mail qui ne peuvent recevoir de longues URL. Si une adresse URL abrégée s’affiche dans un mail, vous pourrez voir l’adresse complète en cliquant sur la barre d’adresse de votre navigateur d’accès à la page web.

h) Liens vers d’autres sites Web

CitizenGO peut fournir des liens à des sites Internet de tierce partie, ainsi qu’à d’autres sites qui fournissent également des liens à notre site. Ces sites de tierce partie opèrent selon leurs propres conditions d’utilisation et politique de confidentialité. CitizenGO n’a pas de contrôle sur ces sites de tierce partie, et en utilisant ce site, vous reconnaissez et acceptez que CitizenGO ne peut être tenu responsable de l’accès à ces sites de tierce partie ni de leur contenu, publicité, produits ou autres matériels disponibles sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez en outre que CitizenGO ne peut être tenu responsable, directement ou indirectement, des pertes ou dommages causés (ou soupçonnés d’avoir été causés) par l’utilisation d’un contenu, d’une publicité, d’un produit ou autre matériel disponibles sur l’un de ces sites.

i) Destinataires de données personnelles

Vos données personnelles peuvent être divulguées aux entités ou personnes suivantes, qui peuvent les utiliser à leurs propres fins :

  • Les succursales et les entités locales du groupe CitizenGO qui opèrent dans certains pays peuvent vous contacter si vous résidez dans le pays concerné dans le cadre de la mission du groupe CitizenGO de construire un mouvement social qui créera un changement transformateur.
  • HazteOir.org, avec son siège social à Paseo de La Habana 200, 28 036, Madrid, España et le numéro CIF G8306840, dans le but de pouvoir vous tenir au courant de leurs campagnes pour la vie, la famille et la liberté.
  • Votre prénom, votre nom de famille et votre adresse électronique sont communiqués aux dirigeants et décideurs politiques à qui la pétition est adressée. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit partagée avec le destinataire de la pétition, vous ne devez pas signer la pétition.
  • Votre prénom, votre nom, votre ville de résidence et/ou votre code postal, votre pays, ainsi que la date et l’heure à laquelle vous avez signé seront partagées avec la personne ou l’organisation qui a lancé la pétition que vous avez signée. Si vous ne souhaitez pas que cette information soit partagée avec le destinataire de la pétition, vous ne devez pas signer la pétition.
  • Si vous signez une pétition commencée par une organisation à but non lucratif ou autre, vous aurez la possibilité de partager votre adresse e-mail avec cette organisation afin de recevoir des mises à jour par email (pas via la plateforme) si vous acceptez que nous partagions ces données. Les organisations qui ne sont pas membres de CitizenGO et qui ne sont en aucun cas associées à CitizenGO, ce qui fait partie de notre objectif de permettre aux utilisateurs d’interagir directement avec les organisations. Nous pouvons retirer l’accès à cette option à une organisation en réponse à des plaintes d’utilisation inappropriée.

En outre, certaines entités sous-traitées par CitizenGO peuvent accéder à des données et informations personnelles pour aider CitizenGO dans le traitement des données personnelles et la qualité du traitement des données. CitizenGO garantit que ces entités se conforment à la réglementation sur la protection des données qui s’applique directement.

CitizenGO est une organisation globale, vos informations personnelles peuvent être stockées et traitées dans n’importe quel pays où nous avons un bureau ou dans lequel nous utilisons des fournisseurs de service, et en utilisant la plateforme, vous autorisez le transfert de vos informations personnelles vers des pays tiers. Celui dans lequel vous résidez, y compris les États-Unis d’Amérique, où les lois sur la protection des données peuvent être différentes de celles de votre pays de résidence. Droit d’accéder à vos informations personnelles.

Certains pays en dehors de l’Espace économique européen (EEE) sont reconnus par la Commission européenne comme garants d’un niveau adéquat de protection des données conformément à la réglementation de l’EEE et la liste complète de ces pays peut être trouvée ici https://ec.europa.eu/info/law/law-topic/data-protection/data-transfers-outside-eu/adequacy-protection-personal-data-non-eu-countries_en. Pour les transferts des pays de l’EEE vers des pays non considérés comme adéquats par la Commission européenne nous ont pris des mesures adéquates telles que des clauses contractuelles telles que celles adoptées par la Commission européenne afin de protéger vos informations personnelles.

j) Accès et correction de vos informations personnelles

Vous pouvez consulter et mettre à jour vos informations personnelles à tout moment en accédant au site Web et en accédant à la page de votre profil. Si, en essayant de vous connecter, vous ne parvenez pas à le faire parce que vous avez oublié votre mot de passe, vous avez la possibilité de cliquer sur le lien « Mot de passe oublié » pour accéder à une page où vous fournissez votre adresse email. Vous recevrez alors un email avec un lien à usage unique qui vous permettra de rétablir votre mot de passe.

k) Droits

Les utilisateurs peuvent exercer leurs droits d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de limitation en ce qui concerne CitizenGO. Pour ce faire, ils envoient simplement une demande écrite, accompagnée d’une copie de leur pièce d’identité nationale ou équivalente, via notre formulaire de contact. Les droits à votre disposition en matière de protection des données sont les suivants :


Droit


Qu’est-ce que cela implique ?


Droit d’accès


Vérifiez quelles sont les données personnelles que gère CitizenGO


Droit à la rectification


Changez les données personnelles traitées par CitizenGO si elles sont incorrectes


Droit d’opposition


Demandez à CitizenGO de ne pas utiliser ses données personnelles à certaines fins


Droit à la suppression


Demander à CitizenGO de supprimer ses données personnelles


Droit de limitation 


Demander à CitizenGO de limiter le traitement des données personnelles


Droit de présenter une réclamation auprès de l’autorité compétente




l) Changements à la politique de confidentialité

CitizenGO peut réviser ou modifier cette politique à tout moment à sa propre discrétion. Nous encourageons tous nos utilisateurs à visiter cette page périodiquement pour en savoir plus sur notre politique de confidentialité actuelle.

Si nous apportons des modifications substantielles à la façon dont nous collectons ou utilisons les informations personnellement identifiables fournies par les utilisateurs, nous publierons un avis sur la page d’accueil de notre site, inclurons ces modifications sur cette page et nous vous en informerons par e-mail.

Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité concernant vos informations personnelles ou les pratiques de ce site, veuillez écrire sur www.citizengo.org/fr/contact.

La version française de cette politique de confidentialité est fournie à titre informatif seulement. En cas de contradictions ou d’erreurs de traduction, la version espagnole prévaut.

Mis à jour le 24 mai 2018.. Les dernières mises à jour de la politique de confidentialité de CitizenGO vous permettent de mieux contrôler vos informations personnelles et de mettre en œuvre de nouvelles lois européennes sur la protection des données.